Conditions générales de vente

ZEMME

1. Identification du vendeur

Le site maisonzemme.com est édité par ZEMMOUR Amina, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial ZEMME, dont le siège est situé au :
103 rue Jean Baptiste de la Quintinie, 76230 Isneauville, France
Numéro SIRET : 99109401200010
Adresse e-mail : contact.zemme@gmail.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site maisonzemme.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ZEMME se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

ZEMME est une bijouterie en ligne proposant des bijoux en argent 925, plaqué or 14 ou 18 carats, et pierres de zircon.
Chaque produit est décrit et photographié avec soin. De légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans ou la lumière lors de la prise de vue. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix sont donc nets, sans ajout de TVA.
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du processus de commande.
ZEMME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site maisonzemme.com après avoir ajouté les produits souhaités à son panier et validé les informations de paiement et de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal ou Apple Pay, via les systèmes sécurisés proposés par Shopify Payments.
ZEMME n’a pas accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo.

  • Délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.

  • Livraison offerte à partir de 75 € d’achat, uniquement en France métropolitaine.

  • Livraison également possible en Europe (hors offre gratuite).

  • Pas de livraison express pour le moment.

ZEMME ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification nécessaire.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non abîmé et dans son emballage complet (boîte, carte, pochette, etc.).

Frais de retour :

  • En cas de produit défectueux ou erreur de préparation, les frais de retour sont pris en charge par ZEMME.

  • En cas de changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client, conformément à la législation en vigueur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

9. Garantie

Garantie légale

Tous les produits ZEMME bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie commerciale ZEMME

ZEMME offre une garantie commerciale de 6 mois contre les défauts de fabrication.
Sont notamment couverts :

  • Pierre ou zircon qui se détache anormalement,

  • Fermoir ou soudure défectueux dès réception,

  • Plaquage ou argenture présentant un défaut prématuré.

Ne sont pas couverts :

  • L’usure naturelle, les rayures, la casse accidentelle,

  • Les dommages dus à l’eau, au parfum, au savon ou à un mauvais entretien.

En cas de défaut confirmé, ZEMME privilégiera le remplacement du bijou. Si le modèle n’est plus disponible, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.

10. Responsabilité

ZEMME ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (allergies, réactions cutanées, perte, casse accidentelle, etc.).
L’entretien et l’usage des bijoux relèvent de la responsabilité du client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maisonzemme.com (logo, textes, photographies, design, contenus) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de ZEMME.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des achats.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et ZEMME, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
À défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez – France

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.